En règle générale, dans les entreprises, la question de l'organisation et de la certification du personnel en matière de sécurité industrielle est déléguée aux spécialistes des ressources humaines. Cependant, les organisateurs ne disposent pas toujours d'informations suffisantes pour organiser correctement ce processus.
Voyons quels documents régissent la formation et la certification en sécurité industrielle. Que cela serve de mémo pour ceux dont les responsabilités incluent ce processus.
| Nom du document normatif | Domaine d'application |
| Code du travail de la Fédération de Russie du 30.12.2001 № 197-FZ (art. 351.6) |
Accès à l'activité professionnelle dans le domaine de la sécurité industrielle |
| Loi fédérale de la Fédération de Russie du 21.07.1997 № 116-FZ « Sur la sécurité industrielle des installations de production dangereuses » (art. 9, 14.1) | Exigences de sécurité industrielle pour l'exploitation d'une installation de production dangereuse |
| Formation et certification des travailleurs dans le domaine de la sécurité industrielle |
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| Code fiscal de la Fédération de Russie (partie deux) du 05.08.2000 № 117-FZ (sous-paragraphe 72 du paragraphe 1 de l'article 333.33) |
Coût de la taxe d'État pour la délivrance d'un certificat, d'une attestation ou d'un autre document confirmant le niveau de qualification - 1300 roubles |
| Décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 13.01.2023 N 13 « Sur la certification dans le domaine de la sécurité industrielle, sur les questions de sécurité des ouvrages hydrauliques, de sécurité dans le secteur de l'énergie électrique » |
Règlement sur l'organisation de la formation et de la certification dans le domaine de la sécurité industrielle |
| Décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 18.12.2020 № 2168 « Sur l'organisation et la mise en œuvre du contrôle de production du respect des exigences de sécurité industrielle » |
Sur les pouvoirs des employés effectuant le contrôle de production, y compris dans le domaine de la formation et de la certification en sécurité industrielle (p. 14.i, p. 15.i) |
| Arrêté de Rostekhnadzor du 06.07.2020 № 256 « Portant approbation du règlement sur les commissions de certification pour la certification dans le domaine de la sécurité industrielle, sur les questions de sécurité des ouvrages hydrauliques, de sécurité dans le secteur de l'énergie électrique » |
Pouvoirs, droits et obligations des commissions de certification pour la certification dans le domaine de la sécurité industrielle |
| Arrêté de Rostekhnadzor du 26.11.2020 № 459 « Portant approbation du règlement administratif du Service fédéral de supervision écologique, technologique et nucléaire pour la fourniture du service public d'organisation de la certification sur les questions de sécurité industrielle, sur les questions de sécurité des ouvrages hydrauliques, de sécurité dans le secteur de l'énergie électrique » |
Règlement pour la fourniture du service public d'organisation de la certification sur les questions de sécurité industrielle – quelles organisations et de quelle manière peuvent obtenir le service de certification auprès de la commission de certification territoriale de Rostekhnadzor |
| Arrêté de Rostekhnadzor du 04.09.2020 № 334 « Portant approbation de la liste des domaines de certification dans le domaine de la sécurité industrielle, sur les questions de sécurité des ouvrages hydrauliques, de sécurité dans le secteur de l'énergie électrique » |
Liste des domaines de certification dans lesquels les employés doivent être certifiés |
| Questions de test approuvées par les ordonnances du Service fédéral de supervision écologique, technologique et nucléaire |
https://www.gosnadzor.ru/service |
| Arrêté de Rostekhnadzor du 13.04.2020 № 155 « Portant approbation des programmes professionnels complémentaires types dans le domaine de la sécurité industrielle » |
Programmes éducatifs développés par Rostekhnadzor. L'arrêté fixe une durée recommandée pour la maîtrise du programme – de 16 à 112 heures académiques |
| Loi fédérale du 29.12.2012 № 273-FZ « Sur l'éducation en Fédération de Russie » |
Procédure d'organisation de la formation continue |
| Arrêté du ministère de l'Éducation et de la Science de Russie du 01.07.2013 № 499 « Portant approbation de la procédure d'organisation et de mise en œuvre des activités éducatives pour les programmes professionnels complémentaires » |
Exigences relatives au contenu des programmes éducatifs de formation continue, types de documents à la fin de la formation, nombre d'heures d'enseignement pour suivre les programmes de formation continue |