ESPACE ÉCO (accumulation des déchets)

À notre époque de développement technique fulgurant, la gestion des déchets est une thématique très prisée. Pour les industriels, elle l'est d'autant plus que ce domaine est régi par les exigences de la législation environnementale de la Fédération de Russie et, par conséquent, le risque de recevoir une amende administrative pour non-respect des exigences en matière de protection de l'environnement lors de la gestion des déchets est élevé (art. 8.2 du « Code de la Fédération de Russie sur les infractions administratives »).

En pratique, toute la responsabilité dans ce domaine d'activité incombe à l'écologue, à l'ingénieur en chef et au dirigeant de l'entreprise.

Pourtant, les déchets proviennent des activités et de la vie quotidienne de chacun d'entre nous, et nous devrions donc également posséder certaines connaissances dans ce domaine.

La question est vaste. Il est judicieux de commencer par ce qui constitue globalement les déchets de production et de consommation et comment les accumuler correctement.

Les déchets de production et de consommation – ce sont des substances ou des objets formés au cours du processus de production, de l'exécution de travaux, de la prestation de services ou au cours de la consommation, qui sont éliminés, destinés à être éliminés ou soumis à l'élimination (art. 1 de la loi fédérale « Sur les déchets de production et de consommation » du 24.06.1998 №89-FZ).

Procédure générale pour l'accumulation temporaire des déchets :

► L'organisation de l'accumulation temporaire, de la valorisation, de la neutralisation, du transport et de l'élimination des déchets afin de réduire l'impact défavorable des déchets de production et de consommation sur la santé de la population et l'environnement humain doit être effectuée en tenant compte des exigences de la norme SanPiN 2.1.3684-21 concernant :

• l'introduction de technologies modernes peu polluantes et sans déchets dans le processus de production ;
• la minimisation de leur volume et la réduction de leur dangerosité lors du traitement primaire ;
• la prévention de leur dispersion ou de leurs pertes lors du transbordement, du transport et du stockage intermédiaire.

► Les processus de gestion des déchets (cycle de vie des déchets) comprennent les étapes suivantes : production, accumulation et stockage temporaire, traitement primaire, transport, recyclage, stockage, mise en décharge et incinération.

► La gestion de chaque type de déchets de production et de consommation dépend de leur origine, de leur état physique, des propriétés physico-chimiques du substrat, du rapport quantitatif des composants et du degré de danger pour la santé de la population et l'environnement humain.

► Le stockage temporaire des déchets de production et de consommation qui, au niveau actuel du progrès scientifique et technique, ne peuvent pas être valorisés dans les entreprises, est autorisé.

Accumulation des déchets

► L'accumulation des déchets est autorisée :

• sur le territoire de production des principaux producteurs (fabricants) de déchets,
• dans les points de collecte,
• sur des sites ouverts, spécialement équipés à cet effet.

► En fonction des caractéristiques technologiques et physico-chimiques des déchets, il est permis de les accumuler temporairement :

• dans des locaux de production ou auxiliaires ;
• dans des structures de stockage non stationnaires (sous des structures gonflables, ajourées ou des auvents) ;
• dans des réservoirs, des accumulateurs, des cuves et d'autres récipients terrestres et enterrés spécialement équipés ;
• dans des wagons, des citernes, des wagonnets, sur des plateformes et d'autres moyens de transport mobiles ;
• sur des sites ouverts, adaptés au stockage des déchets.

► Le stockage des déchets pulvérulents et volatils dans les locaux à l'état ouvert n'est pas autorisé.

► Dans les entrepôts fermés utilisés pour l'accumulation temporaire de déchets de classes de danger I-II, une isolation spatiale et un stockage séparé des substances dans des compartiments distincts (bacs) sur des palettes doivent être prévus.

► L'accumulation temporaire sur le territoire de production s'effectue selon le principe de l'atelier et/ou de manière centralisée.

► Les conditions d'accumulation temporaire sont déterminées par la classe de danger des déchets, le mode d'emballage en tenant compte de l'état physique et de la fiabilité du contenant.

Dans ce cadre, l'accumulation des déchets solides :

• de classe I - est autorisée exclusivement dans des récipients hermétiques réutilisables (conteneurs, fûts, citernes) ;
• de classe II - dans des emballages fiablement fermés (sacs en polyéthylène, sacs en plastique) ;
• de classe III - dans des sacs en papier et des bacs, des sacs en coton, des sacs textiles ; de classe IV - en vrac, en tas, sous forme de monticules.

► Lors de l'accumulation de déchets dans des entrepôts non stationnaires, sur des sites ouverts sans emballage (en vrac, en tas) ou dans des emballages non hermétiques, les conditions suivantes doivent être respectées :

• la surface des déchets stockés en vrac ou des récepteurs-accumulateurs ouverts doit être protégée de l'influence des précipitations atmosphériques et des vents (couverture par une bâche, installation d'un auvent, etc.) ;
• la surface du site doit avoir un revêtement artificiel imperméable et chimiquement résistant (asphalte, béton d'argile expansée, béton polymère, carreaux de céramique, etc.) ;
• un remblaiement et un réseau séparé d'eaux pluviales avec des installations de traitement autonomes doivent être prévus sur le périmètre du site ; son raccordement à des installations de traitement locales est autorisé conformément aux conditions techniques ;
• l'entrée d'eaux pluviales polluées provenant de ce site dans le système général d'égouts pluviaux ou le rejet dans les plans d'eau les plus proches sans traitement n'est pas autorisé.

► L'accumulation de déchets finement dispersés à l'état ouvert (en vrac) sur les sites industriels sans l'utilisation de moyens de suppression des poussières n'est pas autorisée.

► L'élimination des déchets dans des dépressions naturelles ou artificielles du relief (excavations, fosses, carrières, etc.) n'est autorisée qu'après une préparation spéciale du fond sur la base d'études pré-projets.

► Les déchets peu dangereux (classe IV) et pratiquement non dangereux (classe V) peuvent être accumulés (stockés) temporairement aussi bien sur le site industriel de l'entreprise qu'en dehors de celui-ci, sous forme de points spéciaux, de décharges, de terrils et de dépôts spécialement aménagés.

► En cas de présence de déchets de différentes classes de danger, le calcul de la quantité maximale pour un stockage unique doit être déterminé par la présence et la teneur spécifique des substances les plus dangereuses (classes I-II).

► La périodicité de l'évacuation des déchets accumulés du site industriel de l'entreprise est régie par les limites établies pour l'élimination des déchets, définies dans le projet de normes de production de déchets et de limites pour leur élimination (PNOOLR).

Les déchets dont la quantité a dépassé le volume d'accumulation au lieu d'accumulation établi ou dépasse les normes d'hygiène de qualité de l'environnement humain doivent être évacués immédiatement du territoire.