ESPACE ÉCO (impact sur le climat de la planète, gaz à effet de serre)

En recouvrant la Terre, les émissions de gaz à effet de serre retiennent la chaleur solaire. Cela entraîne le réchauffement climatique et le changement climatique.

Les gaz à effet de serre – ce sont des substances gazeuses d'origine naturelle ou anthropique qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge (art. 2 de la loi fédérale du 02.07.2021 n° 296-FZ « Sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre »).

Actuellement, la planète se réchauffe plus rapidement qu'à n'importe quel moment de l'histoire de l'humanité. L'augmentation de la température modifie au fil du temps les conditions météorologiques et perturbe l'équilibre naturel habituel. Cela crée de nombreux risques pour les populations et toutes les autres formes de vie sur Terre.

⸎ En 2019, la Russie a rejoint l'Accord de Paris — un traité international dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. L'objectif du traité est de ralentir le changement climatique mondial.

⸎ La Fédération de Russie s'est engagée à réduire, d'ici 2030, ses émissions de gaz à effet de serre à un niveau de 70 % par rapport à celui de 1990 et à s'engager sur la voie de la neutralité carbone d'ici 2060 ([décret](https://www.garant.ru/products/ipo/prime/doc/72661694/) du gouvernement de la Fédération de Russie du 21.09.2019 n° 1228 « Sur l'adoption de l'Accord de Paris » et [décret](https://www.garant.ru/products/ipo/prime/doc/74756623/) du Président du 04.11.2020 n° 666 « Sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre »).

La voie du développement vers la neutralité carbone signifie que les émissions de gaz à effet de serre sont égales à leur absorption.

Par effet de serre, on entend l'absorption par l'atmosphère du rayonnement thermique de la surface terrestre et la réémission d'une partie de cette absorption vers la surface de la Terre, empêchant ainsi la perte de ce flux de rayonnement dans l'espace.

Les principaux gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère sont :

• le dioxyde de carbone (CO2) ;
• le protoxyde d'azote (N2O) ;
• le méthane (CH4) ;
• l'hexafluorure de soufre (SF6) ;
• les composés organohalogénés (par exemple, les chlorofluorocarbures ou CFC).

Quantitativement, les émissions de gaz à effet de serre sont évaluées en unités conventionnelles — l'équivalent CO₂ (carbon dioxide equivalent, CDE, CO₂e). L'équivalent CO₂ est une unité utilisée pour comparer le pouvoir de rayonnement des gaz à effet de serre avec celui du dioxyde de carbone.

L'inventaire des GES, leur évaluation et le calcul du volume des émissions et de l'absorption sont menés par la Fédération de Russie au niveau national depuis 2006 ([ordonnance](applewebd%D0%B0ta%3A//EFFF3F46-8DD1-4322-B62F-7FE39F20B95A/_blank) du gouvernement de la Fédération de Russie n° 278-r du 01.03.2006). L'objectif principal de l'ordonnance est de créer un inventaire national des émissions de gaz à effet de serre et des volumes de leur absorption.

Le rapport sur les GES au niveau de l'État est établi par Roshydromet et l'Institut du climat mondial et de l'écologie nommé d'après l'académicien Y.A. Izrael sur la base des données des rapports statistiques d'État. Il est soumis annuellement, conformément aux exigences internationales et aux procédures des lignes directrices du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) de 2006, au comité de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques comme preuve des engagements de l'État en matière de régulation des émissions de GES et pour évaluer la politique climatique menée à l'intérieur du pays.

Les données statistiques disponibles au niveau de l'État ne suffisent pas pour évaluer pleinement l'impact de l'économie nationale sur le climat, établir des objectifs correspondants par secteurs économiques et élaborer une liste de mesures pour les atteindre. Pour cela, des données précises au niveau des sujets de la fédération et des organisations individuelles sont nécessaires.

Les entreprises individuelles jouent le rôle principal dans la fourniture de données sur les gaz à effet de serre — les principaux émetteurs, dont l'activité conditionne le succès de toute la doctrine climatique de la Russie.

C'est précisément dans le but d'actualiser les informations de l'inventaire des gaz à effet de serre de la Fédération de Russie et de créer un système d'information unique qu'à partir de 2023, les organisations rendront compte chaque année des volumes de GES rejetés dans l'air atmosphérique à la suite de l'activité de l'entreprise.

Le rapport devra être fourni par les personnes morales et les entrepreneurs individuels s'ils appartiennent à des organisations réglementées et que leur activité entraîne l'émission de gaz à effet de serre dont la masse est équivalente à 150 000 tonnes ou plus de dioxyde de carbone par an pour la période allant jusqu'au 01.01.2024, ou à 50 000 tonnes ou plus de dioxyde de carbone par an pour la période à partir du 01.01.2024 (point 1 des critères de classification comme organisations réglementées et point 1 de l'article 7 de la loi fédérale du 02.07.2021 n° 296-FZ).

Il est important de noter que différents processus de production entraînent la formation de divers gaz à effet de serre. On peut citer les exemples de processus de production suivants : production de chaux, de ciment, de fonte, d'acier, combustion de combustibles organiques, etc.

Le formulaire de rapport a été approuvé par le décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 20.04.2022 n° 707.

Pour établir le rapport, les données suivantes seront nécessaires :

• fiche d'informations générales sur l'organisation ;
• informations sur l'activité économique et autre accompagnée d'émissions de gaz à effet de serre (liste des processus de production et types d'activités applicables, codes des objets à impact négatif et informations sur la puissance des équipements utilisés (le cas échéant)) ;
• données sur l'inventaire des sources d'émissions de polluants dans l'air atmosphérique ;
• informations sur les méthodes instrumentales et de calcul utilisées pour déterminer le volume des émissions de gaz à effet de serre, les coefficients de conversion des indicateurs d'activité économique et autre établis par le ministère des Ressources naturelles de Russie, et la justification de leur choix.

Le rapport sur les émissions de gaz à effet de serre est soumis par l'organisation avant le 1er juillet de l'année en cours pour l'année de référence précédente.

Depuis le 1er juin 2023, le Registre des émissions de gaz à effet de serre est opérationnel en Russie. Le registre permettra de collecter automatiquement les rapports des entreprises industrielles émettant plus de 150 000 tonnes de CO2 par an. Le reporting carbone aidera à comprendre comment la Russie progresse vers la neutralité carbone d'ici 2060, fixée par le Président de la Fédération de Russie, et à prendre des mesures de régulation étatique supplémentaires si nécessaire.

Il convient de noter que le calcul des gaz à effet de serre selon les directives méthodologiques de l'arrêté du ministère des Ressources naturelles de la Fédération de Russie du 30.06.2015 n° 300 contient des informations sur les émissions directes de GES de l'entreprise provenant de ses propres sources.

Le volume réel des émissions d'une organisation s'avère en réalité bien plus important : outre les émissions directes, l'entreprise a également des émissions indirectes liées aux étapes de création des produits et aux chaînes d'approvisionnement.

Pour désigner l'étendue des processus inclus dans l'évaluation et le calcul des émissions de gaz à effet de serre, on utilise la notion de périmètre (scope).

• Émissions directes de GES (Scope 1) — émissions de GES provenant des sources propres de l'organisation (c'est-à-dire des sources qui appartiennent à l'organisation ou sont contrôlées par elle) ;
• Émissions indirectes de GES liées à l'énergie (Scope 2) — émissions de GES liées à la consommation par l'organisation d'énergie provenant de sources externes ;
• Autres émissions indirectes de GES (Scope 3) — toutes les autres émissions de GES qui sont liées d'une manière ou d'une autre à l'exercice de l'activité économique et autre de l'organisation.

Les directives méthodologiques pour la détermination quantitative du volume des émissions indirectes de GES liées à l'énergie sont contenues dans l'arrêté du ministère des Ressources naturelles de la Fédération de Russie du 29.06.2017 n° 330.

Pour les grandes entreprises, en particulier celles qui exportent leurs produits vers les marchés extérieurs, il est important de prendre en compte et de divulguer publiquement leur impact sur le climat en calculant les émissions directes et indirectes.

Le reporting carbone volontaire étendu est une étape stratégiquement importante dans l'interaction avec les parties prenantes :

• les investisseurs ;
• la population ;
• les organismes d'État.

Cela fait partie de la politique environnementale de l'entreprise dans le cadre de son développement durable et de sa transformation ESG.