Dans de nombreux secteurs industriels et processus technologiques, il existe un déséquilibre des liquides nécessitant un traitement ultérieur. Pour les régions au climat suffisamment chaud, la méthode la plus rentable est l'évaporation naturelle dans des installations spécialement aménagées : les bassins. La production d'engrais potassiques ne fait pas exception, car la totalité du volume de saumure n'est pas réintégrée dans le cycle de production.
Pourquoi les bassins d'évaporation sont-ils nécessaires ?
Les bassins d'évaporation ne sont pas des installations de traitement et (ou) de stockage des déchets issus de l'enrichissement des minerais de potasse (boues argilo-salines), mais visent à résoudre le problème du déséquilibre des saumures par l'évaporation naturelle des saumures excédentaires à partir de la surface de l'eau libre, des parois et de la cuvette. Ils permettent également de réduire le prélèvement d'eau dans les sources naturelles pour les besoins technologiques du complexe d'extraction et de traitement (GOK). L'objectif des bassins d'évaporation est l'évaporation naturelle des saumures excédentaires.
Particularités de l'identification des objets à impact négatif
Conformément à l'article 1 de la loi fédérale n° 7-FZ du 10.01.2022 « Sur la protection de l'environnement », un objet ayant un impact négatif sur l'environnement est un objet de construction permanente et (ou) un autre objet, ainsi qu'un ensemble d'objets unis par une finalité commune et (ou) liés de manière indissociable physiquement ou technologiquement et situés sur un ou plusieurs terrains.
Ainsi, il existe deux critères alternatifs permettant de classer un ensemble d'objets sous le concept d'objet à impact environnemental négatif (NVOS) :
Selon le décret du gouvernement de la Fédération de Russie n° 2398 du 31.12.2020 « Portant approbation des critères de classification des objets ayant un impact négatif sur l'environnement en catégories I, II, III et IV », l'exercice sur un objet NVOS d'une activité économique et (ou) autre sur des parcelles de sous-sol mises à disposition conformément à la loi de la Fédération de Russie « Sur le sous-sol », non mentionnée dans les sections I, II et IV dudit décret, constitue un critère de classification en catégorie III. Les bassins d'évaporation étant situés dans les limites du gisement (parcelle de sous-sol), ils peuvent donc être classés comme objets de catégorie III lors de leur identification.
Dans le cas où les bassins d'évaporation sont technologiquement liés [1] au parc à boues du GOK, ce lien n'est dans la plupart des cas pas indissociable, car presque tous les parcs à boues en exploitation en Russie fonctionnent actuellement sans difficultés majeures en l'absence de bassins d'évaporation.
Le parc à boues du GOK est une installation de stockage (en ce qui concerne l'entreposage) de déchets de classe V, ce qui, selon les critères du décret n° 2398, correspond à un objet de catégorie II de NVOS.
Objets de l'expertise environnementale d'État
Conformément à l'article 11 de la loi fédérale n° 174 du 23.11.1995 « Sur l'expertise environnementale », les objets soumis à l'expertise environnementale d'État (GEE) sont, entre autres :
Ainsi, la documentation de projet pour les « Bassins d'évaporation » ne peut pas être un objet de GEE prévu par le paragraphe 7.5 de l'article 11 de la loi n° 174-FZ, car les bassins d'évaporation, selon différentes approches, peuvent être classés exclusivement comme objets de catégorie II ou III d'impact négatif. Elle n'est pas non plus visée par le paragraphe 7.2 de l'article 11 de la loi n° 174-FZ, car ils ne sont pas destinés au stockage et (ou) au traitement des déchets.
Le Rosprirodnadzor soutiendra-t-il cette position ? Peut-être pas, mais une demande en ce sens a déjà été envoyée.
[1] Dans la lettre du Rosprirodnadzor n° MK-02-02-34/26174 du 01.08.2022, il est précisé que le lien technologique indissociable d'un ensemble d'objets réside dans l'impossibilité d'exercer une activité économique et (ou) autre en utilisant l'objet NVOS, ou dans l'apparition de difficultés substantielles lors de son exercice en cas d'absence d'au moins un des objets de l'ensemble constituant l'objet NVOS.