Ce mémo décrit l'algorithme d'actions en cas de détection d'employés en état d'ivresse alcoolique ou autre.
Se présenter au travail en état d'ivresse alcoolique, narcotique ou autre intoxication toxique, ci-après dénommé « en état d'ivresse », constitue l'une des violations les plus graves de la discipline du travail. C'est pourquoi la loi a érigé cette faute en motif autonome de rupture du contrat à l'initiative de l'employeur. Peu importe la période de la journée de travail (poste) à laquelle l'employé s'est présenté en état d'ivresse : au début, au milieu ou à la fin.
La présence au travail en état d'ivresse doit être dûment confirmée.
En cas de détection d'un employé en état d'ivresse sur le lieu de travail, il est nécessaire de :
1️⃣ Consigner les faits en rédigeant un Acte constatant la présence de l'employé sur le lieu de travail en état d'ivresse alcoolique/narcotique/toxique, ci-après dénommé « l'Acte ».
Aucun formulaire unifié n'est prévu pour la rédaction de l'Acte ; le document peut être rédigé sur une feuille de papier de format A4.
L'Acte doit mentionner : la dénomination complète de l'entreprise ; la date, l'heure et le lieu de rédaction du document ; les nom, prénoms et fonction de l'employé concerné ; les nom, prénoms et fonctions des témoins ; les nom, prénoms et fonction de la personne ayant rédigé le document ; une description détaillée des symptômes externes de l'état de l'employé.
Comment décrire l'état d'ivresse de l'employé dans l'Acte :
Pour faciliter la consignation de l'infraction, un modèle d'Acte est proposé (Annexe n° 1).
Il est nécessaire de joindre à l'Acte tous les supports photo et vidéo ainsi que d'autres preuves confirmant les faits consignés dans l'Acte.
2️⃣ Prendre connaissance de l'Acte par l'employé.
L'employé doit prendre connaissance de l'Acte contre signature. Si l'employé refuse de signer l'Acte, il convient de noter : « L'employé Ivanov I.I. a refusé de signer l'acte, après quoi le contenu de l'acte lui a été lu à haute voix. » Les témoins apposent leurs signatures sous cette mention.
Si l'employé ne refuse pas de signer, mais ne comprend tout simplement pas ce qui est exigé de lui en raison de son état, la mention peut être la suivante : « L'employé Ivanov I.I. se trouve dans un état qui ne lui permet pas de comprendre ce qui est exigé de lui, il est donc impossible de lui faire prendre connaissance de l'acte le jour de sa rédaction. » Ensuite, tous les témoins signent à nouveau.
3️⃣ Informer le directeur de pôle (directeur général adjoint) dont dépend l'unité structurelle, le département HSE, le département des ressources humaines et le service de sécurité du fait constaté de la détection d'un employé en état d'ivresse sur le lieu de travail.
4️⃣ Suspendre l'employé de ses fonctions.
L'ordre précise en détail les circonstances de la suspension.
Il convient de joindre à l'ordre les notes explicatives, les actes et autres documents rédigés lors de la détection de l'employé en état d'ivresse.
Le modèle de note explicative figure à l'Annexe n° 3.
Si aucune explication n'est fournie, rédiger un acte de refus de fournir des explications sous forme libre. Il convient de demander des explications écrites détaillées aux témoins oculaires.
Le modèle de note explicative figure à l'Annexe n° 3.
5️⃣ Diriger (accompagner) l'employé à l'infirmerie pour un examen médical.
En cas de refus de l'employé de se soumettre à l'examen médical, il convient de noter dans l'Acte : « L'employé Ivanov I.I. a refusé de se soumettre à l'examen médical » et de faire attester cette mention par les signatures des témoins.
À l'issue de l'examen médical, l'infirmier(ère) doit rédiger un protocole d'examen de l'employé.
6️⃣ Sur la base des éléments recueillis, la personne habilitée prend une décision concernant l'application d'une sanction disciplinaire à l'encontre de l'employé (avertissement, blâme, licenciement).
Il est impératif de respecter strictement les délais d'application des sanctions disciplinaires prévus par le Code du travail de la Fédération de Russie.
Une sanction disciplinaire peut être appliquée au plus tard un mois après la découverte de la faute, sans compter le temps de maladie ou de congé de l'employé, mais au plus tard six mois après la commission de la faute. Pour chaque faute disciplinaire, une seule sanction peut être appliquée. L'ordre (la décision) de l'employeur concernant l'application d'une sanction disciplinaire est notifié à l'employé contre signature dans les trois jours ouvrables suivant sa date de publication, sans compter le temps d'absence de l'employé du travail. Si l'employé refuse de prendre connaissance dudit ordre (décision) contre signature, un acte correspondant est rédigé.
Liste des documents pour consigner le fait de la détection d'un employé en état d'ivresse sur le lieu de travail :
Lors de la prise de décision d'appliquer à l'employé une sanction disciplinaire sous forme de licenciement selon l'art. 81, al. 6, point b du Code du travail de la Fédération de Russie à l'initiative de l'employeur pour s'être présenté au travail en état d'ivresse alcoolique, narcotique ou autre intoxication toxique, le responsable de l'unité structurelle rédige une note de service, y joint tous les documents (matériels) recueillis et les transmet au service juridique pour vérification de la légalité et visa, puis au département des ressources humaines.
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